J.O. 262 du 9 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18574
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Décret du 6 novembre 2002 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200451D
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Selmati (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 5 juin 2002.
L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 juin 2002, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.